Bon à savoir

  • Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

    Le CITE s’applique aux dépenses d’équipement qui permettent de réduire sa consommation d’énergie.

    OU ? Dans la résidence principale achevée depuis plus de 2 ans

    QUI ? Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit

    QUAND ? Le Crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31/12/2019

    QUELLES INSTALLATIONS ?

    • Chaudière à très haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul)
    • Pompe à chaleur autre que air/air
    • Acquisition d’appareils de régulation de chauffage

    (liste non exhausive)

    L’installateur doit être certifié « RGE »

    COMBIEN ? 30 % du montant du matériel, dans la limite de 3 350 €, soit un crédit d’impôt d’un montant maximum de 1 005 €

    DANS QUELLES LIMITES ? Les dépenses de rénovation énergétique sont plafonnées à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Le plafond est majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en garde alternée). Le plafond s’apprécie sur une période de 5 années consécutives.

    A noter que les foyers à faibles revenus (selon les plafonds fixés par l’ANAH) peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % sur la pose de certains matériels.

    Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche pratique rédigée par Service-Public.fr en cliquant ICI

    L’entreprise MARMION peut vous conseiller sur ces installations, contactez-nous !

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    Émilie MarmionCrédit d’impôt pour la Transition Énergétique (CITE)
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    Eco-prêt à taux zéro (EcoPTZ) – Economies d’énergie, Transition Energétique

    Où ? Dans votre résidence principale achevée avant le 01/01/1990

    Qui ? Propriétaire occupant et propriétaire bailleur

    Combien ? Prêt de 20 000 ou 30 000 € selon le type

    Quelle durée ? Prêt sans intérêt d’une durée de 3 à 15 ans. (cumul possible sous condition de ressources avec le crédit d’impôt transition énergétique CITE)

    Quels types de travaux ?

    • remplacement d’un système de chauffage
    • Système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
    • Système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

    Travaux réalisés par qui ? Par une entreprise qualifiée RGE “Reconnu Garant de l’Environnement”

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    Émilie MarmionEco-prêt à taux zéro (EcoPTZ) – Economies d’énergie, Transition Energétique
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    TVA à taux réduit – Amélioration, transformation, aménagement et entretien

    Quels taux de TVA ? 10% ou 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique

    Où ? Dans votre habitation principale ou secondaire de plus de deux ans

    Quels types de locaux ? Locaux à usage d’habitation à l’issue des travaux, pas de neuf, travaux d’urgence

    Qu’est-ce qui est soumis à ce taux réduit ? La fourniture des matérieux et leur pose (main d’oeuvre)

    Quelles formalités ? Remettre à l’entreprise une attestation pour l’application de la TVA à taux réduit. Celle-ci doit être établie au moment du devis et au plus tard avant la facturation.

    Attestation disponible ICI.

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    Émilie MarmionTVA à taux réduit – Amélioration, transformation, aménagement et entretien
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    Crédit d’impôt Aide aux personnes

    Quand ? Jusqu’au 31/12/2020
    Où ? Dans votre habitation principale, dans le neuf ou l’ancien.
    Quelles installations ? Equipements conçus spécialement pour les personnes âgées ou handicapées tels que :

    • Eviers et lavabos à hauteur réglable
    • Baignoires à porte
    • Cabines de douche intégrables
    • etc…

    Combien ? Un crédit d’impôt de 25% du montant de vos dépenses ou un remboursement si vous n’êtes pas imposable (crédit d’impôt calculé sur l’équipement ET la main d’oeuvre)

    Qui ? Propriétaire ou locataire

    Dans quelles limites ? 5 000 € pour une personne seule, 10 000 € pour un couple (marié ou pacsé), +400 € par personne à charge, sur une période de 5 ans et pour un même logement sur la période totale visée (plafond valable du 01/01/2016 au 31/12/2020)

     

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    Émilie MarmionCrédit d’impôt Aide aux personnes
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